TERMES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Market-livebook.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. Tout accès et/ou Utilisation du site Market-livebook.com suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Mentions légales

Market-livebook.com est une plateforme communautaire, comprenant plusieurs rubriques telles que notamment un chat, un annuaire, des biographies ainsi qu’une partie mémorial dont l’objectif est d’assurer un devoir de mémoire envers un proche disparu.

Définitions

Utilisateur:L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre:Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. Nous désignons par Market-livebook.com, tout utilisateur officiellement inscrit c’est-à-dire disposant d’un identifiant et d’un mot de passe sans distinction de nationalités.

Identifiant :Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe:Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Market-livebook.com se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Market-livebook.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Market-livebook.com ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service. Market-livebook.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

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• sur le site, dans l’Espace membres ;

• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;

• en rentrant directement en contact par l’adresse suivante : info@market-livebook.com

Limites de responsabilité

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Force majeure

La responsabilité de Market-livebook.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Evolution du présent contrat

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Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente : Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi béninoise. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux béninois du ressort de la cour d’appel de Cotonou sont compétents.